Conditions commerciales et mentions légales
July 22, 2024
1. En réservant un séjour au domaine de Rocabella, vous acceptez les conditions suivantes. Veuillez les lire attentivement.
2. Réservations
- Confirmation : Toutes les réservations doivent être garanties par une carte de crédit valide au moment de la réservation et à l'entrée dans les lieux.
- Modifications : Toute modification de la réservation doit être faite au moins 48 heures avant la date d'arrivée prévue, sous réserve de disponibilité.
- Annulations : Les annulations faites moins de 1 mois avant l'arrivée ne donnent lieu à aucun remboursement.
3. Tarifs et Paiements
- Tarifs : Les tarifs affichés sont en euros et incluent toutes les taxes sauf les taxes de séjour de 4,45€ par personne et par nuit qui sont en supplément.
- Paiements : 30% du montant total du séjour est exigé à la réservation, le solde est payé un mois avant l'arrivée sur les lieux.
- Dépôt de garantie : Un dépôt de garantie est exigé à l'arrivée pour couvrir les éventuels dommages ou frais supplémentaires.
4. Arrivée et Départ
- Heure d'arrivée : Les chambres sont disponibles à partir de 15 heures le jour de l'arrivée.
- Heure de départ : Les chambres doivent être libérées avant 11 heures le jour du départ. Les départs tardifs peuvent entraîner des frais supplémentaires.
5. Politique d'Annulation et de Non-Présentation
- Annulation : En cas d'annulation à plus d'un mois du séjour, les 30% payés au moment de la réservation ne donnent lieu à aucun remboursement.
- Non-présentation : En cas d'annulation à moins d'un mois du séjour ou de non-présentation, aucun remboursement n'est effectué sur les sommes déjà payées.
6. Enfants et Lits Supplémentaires
- Enfants : Les enfants de moins de 5 ans séjournent gratuitement lorsqu'ils utilisent la literie existante. Les lits supplémentaires peuvent entraîner des frais supplémentaires.
- Lits bébé : Des lits bébé sont disponibles sur demande et doivent être confirmés lors de la réservation.
7. Animaux de Compagnie
- Politique : Les animaux de compagnie ne sont pas autorisés sur le domaine. Des exceptions peuvent être faites pour les animaux d'assistance, sur demande préalable.
8. Utilisation des Installations
- Responsabilité : Les clients sont responsables de tout dommage causé aux installations. Des frais de réparation ou de remplacement peuvent être appliqués.
- Sécurité : Pour des raisons de sécurité, l'utilisation des installations telles que les piscines, le terrain de sport etc., est soumise à des règles spécifiques affichées sur place. Dans tous les cas, l'utilisation de ces installations se fait sous la responsabilité exclusive des clients, le domaine ne pouvant pas être tenu responsable des éventuels accidents et dommages résultant de l'usage des clients. Le domaine décline toute responsabilité sur l'accès à la mer et son usage.
- Usage du Tabac : En raison de notre situation dans une zone naturelle classée, l'usage du tabac est strictement limité à des zones désignées à l'extérieur des bâtiments. Il est interdit de fumer à l'intérieur des bâtiments et dans les chambres. Des frais de nettoyage supplémentaires seront appliqués en cas de non-respect de cette politique.
9. Responsabilité
- Objets de valeur : Le domaine n'est pas responsable des objets de valeur laissés dans les chambres ou les autres espaces.
- Accidents : Le domaine décline toute responsabilité en cas d'accidents ou de blessures survenus dans les locaux.
- Pour assurer le confort et la tranquillité de tous, nous demandons à nos clients de respecter les règles suivantes concernant les nuisances sonores :
- Heures de silence : Le calme doit être respecté entre 22h00 et 9h00. Pendant cette période, les bruits excessifs sont strictement interdits.
- Événements et fêtes : Les événements ou fêtes dans les chambres, les jardins ou les bâtiments doivent être approuvés au préalable par la direction.
- Utilisation des installations : L'utilisation de dispositifs électroniques (tels que télévisions, radios, etc.) doit se faire à un volume raisonnable en tout temps.
- Le non-respect des règles de tranquillité peut entraîner des avertissements, des amendes, voire l'expulsion sans remboursement.
10. Données Personnelles
- Confidentialité : Vos données personnelles seront traitées conformément à notre politique de confidentialité. Elles ne seront pas partagées avec des tiers sans votre consentement, sauf si la loi l'exige.
11. Modification des Termes et Conditions
- Changements : Le domaine se réserve le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Les clients seront informés de tout changement important affectant leur séjour.
12. Droit Applicable
- Juridiction : Ces termes et conditions sont régis par les lois de la France. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Toulon.
Éditeur du site :
Rocabella
Adresse : 567 rue du Général Weygand 83220 Le Pradet, France
Email : contact@rocabella.fr
Directeur de la publication :
JB Rudelle
Protection des données personnelles :
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données vous concernant. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse de contact.
Propriété intellectuelle :
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